Genèse de l'AMAP Framboises et Doryphores

Une première distribution de fruits et légumes s'est tenue en juin 2009 dans un garage à Bollwiller... Un enthousiasme contagieux et un désir militant de devenir, enfin, consom'acteur m'ont fait rencontrer des personnes dans la même démarche : Adeline Goux de Guebwiller et Laurent Cusey de Bollwiller en février 2009. Le projet était de manger des produits gouteux, sains et surtout de participer activement au développement de l'agriculture biologique et locale.

Laurent connaissait Joseph FINANTZ qui avait réalisé, avec son épouse Claudine, son rêve de gosse : être paysan après une 1ère vie en tant qu'ingénieurs ; Le couple produisait et vendait sur les marchés à peu près tous les fruits qui peuvent pousser en Alsace, y compris des nèfles !

Ils ont accepté de rentrer dans l'aventure, après quelques hésitations, craignant que cela ne s'arrête un beau matin... Mais l’intégration du couple FINANTZ au sein de l’AMAP, avec ses connaissances immenses en agro-écologique et son goût pour le partage, était indispensable et nous avons tout fait pour avoir ces producteurs de fruits avec nous. Merci à Joseph et Claudine de nous avoir accompagné si longtemps...

Ensuite il a fallu trouver un maraicher : pas facile, à moins de 10 km de Guebwiller-Bollwiller - pour réduire l'empreinte carbone au maximum-. A la faveur d'une immobilisation forcée à la suite d’un accident de ski, mon téléphone a chauffé… L'OPABA (Organisation Professionnelle de l'Agriculture Biologique en Alsace) m'a finalement orienté vers Olivier GUTLEBEN de Munwiller, en reconversion professionnelle, tombé amoureux des arbres fruitiers. Son verger était planté, mais il lui restait 5 ans à attendre, avant d'avoir un 1er revenu ; et…, Olivier avait du terrain pour faire du maraichage ; qu'à cela ne tienne ! J'appelle Olivier ; ça a matché très vite ! il a commandé graines et plants, est devenu un maraicher hyper compétant, grâce à son énorme capacité de travail. Merci à Olivier d’être devenu le producteur emblématique de notre AMAP, depuis plus de... 10 ans déjà !

Tout s'est enchainé, premières distributions dans le garage d'une amapienne en juin 2009 et lors de l'assemblée générale constituante d'octobre 2009, avec une petite vingtaine de membres très actifs et nos producteurs de fruits et légumes, est née l'AMAP Framboises et Doryphores ; Framboises car l'été précédent nous prêtions main forte à notre producteur de fruits pour la cueillette des framboises ; doryphores car, armés de gros bocaux, nous chassions le doryphore ennemi juré des pommes de terre : le coup de main aux producteurs fait partie de l'ADN d'une AMAP. 

 

Francine Eberhart.

 

Composition du bureau de l'association

(AG du 07/05/2021 via ZOOM et réunion du bureau du 14/06/2021)

 

 

Commission animation/évènement : Marie, Chloé, Hervé

Commission coup de mains : Christophe, Jean-Marc, Catherine

Composition du bureau de l'association

(AG du 04/05/2020 via ZOOM et réunion du bureau du 22/06/2020)

 

Les statuts de l'Association

 

Titre I : Objet de l’Association

 

Article 1. Constitution & Dénomination

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « AMAP Framboises et Doryphores »,

régie par les articles 21 à 79-III du code Civil Local.

Elle sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Guebwiller

Son siège est situé à l'adresse de son président. Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu, sur simple décision du bureau.

 

Article 2. Objet 

Dans l’esprit de la charte des AMAP à laquelle elle se réfère, (les dix huit points en annexe aux présents statuts), l’association se propose :

- de créer des liens entre plusieurs producteurs et un groupe de consommateurs,

- de permettre l’accès à des produits de qualité, de saison, variés, sans intrants chimiques de synthèse et socialement équitables,

- de favoriser une agriculture paysanne à taille humaine et locale, par un partenariat solidaire entre consommateurs et producteurs,

passant par une rémunération directe du producteur au juste prix,

- de cultiver du lien social entre adhérents et producteurs, et permettre aux adhérents de développer un lien avec la terre, notamment en participant à des ateliers pédagogiques, et des travaux dans les exploitations,

- de partager et échanger des connaissances et expériences entre adhérents,

- de promouvoir une agriculture saine et durable respectueuse de l’environnement, et en faciliter l’accès au plus grand nombre.

L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3. Moyens d’actions 

Pour réaliser ses Objectifs l’association utilisera les moyens suivants : - des réunions de travail, des rencontres à la ferme, des ateliers pédagogiques, la distribution de produits sous forme de paniers, des coups de main aux champs, des soirées de conférence et débats, des soirées culturelles, la diffusion d’un bulletin d’information, et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association. 

 

Article 4. Durée 

L’association est constituée pour une durée illimitée. 

 

Article 5. Ressources 

Les ressources de l’association sont constituées par : 

- les cotisations des membres valables un an, d’une assemblée générale à l’autre, 

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés, 

- les recettes des manifestations organisées par l’association, 

- les dons et les legs, 

- le revenu des biens et valeurs de l’association, 

- toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Titre II : Conditions d’admission 

 

Article 6

L’association est ouverte à tous. 

 

Article 7. Procédure d’adhésion 

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts

communiqués à son entrée dans l’association.

L’association se compose de :

- Membres fondateurs : ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau. Ils payent une cotisation.

- Membres actifs : ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du bureau s’ils sont membres depuis plus de six mois. Ils payent une cotisation.

- Membres bienfaiteurs : ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association par une cotisation supérieure au montant de la cotisation de base. Ils disposent d’une voix consultative. 

 

 Article 8. Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre de l’association se perd : 

a) par démission adressée par écrit au président avec un préavis d’un mois, 

b) par décès,

c) par radiation prononcée par le bureau pour : * non paiement de cotisation, * si un membre du bureau est absent pendant un an sans excuse, il est considéré comme démissionnaire. 

d) exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au bureau. 

 

L’adhérent radié peut faire appel à la décision du bureau auprès de l’Assemblée Générale. 

Tout membre quittant l’association perd tout droit sur les cotisations versées. 

 

 Article 9. Assemblée Générale Ordinaire / convocation et organisation 

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Modalités de convocation :

- sur convocation du président,

- convocation sur proposition du bureau,

- convocation sur proposition de 25 % des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins trois semaines à l’avance.

Procédure et conditions de vote :

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. Article 7). Les membres présents ont droit au vote. Tout membre qui ne peut être présent, peut se faire représenter. Le vote par pouvoir est admis dans la limite d’un seul pouvoir par membre présent. . Les votes se font à main levée sauf si au moins un des membres demande le vote à bulletin secret.

 

Titre III : Administration & Organisation 

 

L’ordre du jour est fixé par le bureau, ou par les 25% des membres demandeurs de la réunion. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président, à défaut par son représentant. 4 Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. 

 

Article 10. Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire 

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, le budget prévisionnel et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l’Article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du bureau. 

 

 Article 11. Bureau 

L’association est administrée par un bureau composé de sept membres au moins.

Le bureau aura l’initiative de créer au moins quatre comités permettant le fonctionnement concret de l’association :

Le comité de gestion de la distribution des produits, 

Le comité de gestion des contrats et de la centralisation des paiements aux producteurs, 

Le comité de la communication interne et externe, 

Le comité d’aide aux exploitants, et d’animation et de sensibilisation à l’agriculture durable. 

 

 La durée du mandat :

Les membres du bureau sont élus pour un an, par l’assemblée générale ordinaire et choisie en son sein. En cas de poste vacant, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 Article 12. Accès au Bureau 

Est éligible au bureau tout membre fondateur de l’association à jour de cotisation, ainsi que tout membre actif à jour de cotisation ayant une ancienneté de plus de six mois. 

 

Article 13. Postes du bureau 

Le bureau comprend les postes suivants :

Le président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau. Il assume les fonctions de représentations : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le vice président :

Il assure le rôle du président en cas d’empêchement de ce dernier. Le trésorier Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le trésorier adjoint :

Il assiste le trésorier dans sa mission et assure le rôle de trésorier en cas d’empêchement de ce dernier.

Le secrétaire :

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de bureau.

Le secrétaire adjoint :

Il assiste le secrétaire dans sa mission et assure le rôle de secrétaire en cas d’empêchement de ce dernier. 

 

Article 14. Réunions de bureau 

Le bureau se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de quatre de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président après consultation du bureau, et est joint aux convocations écrites [par mail ou par poste] qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. Les membres de l’association avec une voie délibérative peuvent assister aux réunions de bureau sur invitation. 

Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile. La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de l'un des présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions du bureau font l’objet de comptes rendu signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. 

 

 Article 15. Pouvoirs du Bureau 

Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de trois mois. Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Il décide de tout acte, contrat, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association. Le bureau peut se faire aider, sans droit de vote, par des membres actifs dans tous les domaines directement ou indirectement intéressés par les objectifs, actions et missions de l’association. 

 

Article 16. Rétributions 

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat et agréée par le bureau leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du bureau. 

 

Article 17. Assemblée Générale Extraordinaire : 

convocation & organisation 

Elle est compétente pour la modification des statuts (Article 18) et pour la dissolution de l’association (Article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’Article 9 des présents statuts. 

 

Article 18. Modification des statuts 

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le bureau et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois. 

 

Article 19. Dissolution de l’association 

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci. L’actif net subsistant sera attribué à un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale extraordinaire. 

 

Article 20. Vérificateurs aux comptes 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Leur nombre est de deux. Ils ne peuvent faire partie du bureau. 

 

 

Article 21. Approbation des statuts